Mentions Légales

Informations générales

Pour toutes questions concernant la protection des données, veuillez contacter le responsable du traitement des données: SAS PACC, immatriculé RCS sous le numéro 93819833000012 par email à l’adresse lannexebistrot@gmail.com ou par courrier postal à son siège social à 159Ter Av. J.F.Kennedy 03100 Montluçon

Traitement des données à caractère personnel et transfert à des tiers

Lors de l’utilisation de notre site, certaines données personnelles sont collectées automatiquement sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). L’adresse IP actuellement utilisée par votre appareil, la date, l’heure, le navigateur, le système d’exploitation de votre appareil et les pages récupérées sont collectés. Ceci dans le but de veiller à la sécurité des données, pour optimiser notre portée et améliorer notre site Web. Le traitement de ces données personnelles est effectué en vertu de l’art. 6, paragr. 1, phrase 1, lettre f) du RGPD (Règlement général sur la protection des données). La protection de notre site Internet et l’optimisation de nos services représentent un intérêt légitime de notre part.

Si vous nous contactez (p. ex. par le biais d’une demande aux coordonnées que nous vous avons fournies), nous ne traiterons que les données personnelles que vous nous aurez fournies et qui sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre.

Afin de mener à bien les activités de traitement des données décrites dans la présente Déclaration de protection des données, p. ex. pour l’hébergement et l’entretien de notre site Web, nous faisons appel à des prestataires de service.

Cookies

Afin de rendre nos services attrayants et permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fermeture de la session de navigation, autrement dit lorsque vous fermez votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé de l’utilisation de cookies et décider au cas par cas de les accepter, ou de les refuser dans certains cas ou en général. Pour plus d’informations, reportez-vous à la fonction d’aide de votre navigateur Internet. En cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée. En acceptant notre « bandeau cookies », vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées par les cookies. Les données personnelles sont traitées en vertu de l’art. 6, paragr. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les cookies spécifiques.

Nous déployons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation que vous faites de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Cependant, avant ce transfert, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux États-Unis et elle y sera raccourcie. Au nom de l’opérateur du site, Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités liées au site et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données appartenant à Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant le logiciel du navigateur en conséquence. En outre, vous avez la possibilité d’interdire à Google le recueil des données générées par les cookies au cours de la visite effectuée sur le site (y compris votre adresse IP), et le traitement de ces données, en téléchargeant puis en installant le module complémentaire disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

Dispositions relatives aux données à caractère personnel et à la durée de conservation

Vos données personnelles sont fournies sur une base volontaire. Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, cela n’a aucune conséquence pour vous si ce n’est que vous ne pouvez pas utiliser nos services. Les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web ne sont conservées que pour la finalité pour laquelle elles nous ont été confiées. Des périodes de stockage différentes peuvent également survenir en raison d’un intérêt légitime de SAS PACC(p. ex. pour assurer la sécurité des données et pour éviter tout abus). Les données personnelles que nous devons stocker en raison d’obligations légales ou contractuelles de conservation seront bloquées.

Vos droits

Pour faire valoir vos droits en vertu du RGPD, notamment :
  • le droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles et le droit d’obtention d’un exemplaire de vos données (article 15 du GRPD) ;
  • le droit à la correction des données erronées et le droit de compléter les données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • le droit à la suppression de vos données personnelles et, en cas de divulgation, notre devoir d’informer les autres parties responsables de la demande de suppression (article 17 du RGPD) ;
  • le droit de limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD) ;
  • le droit à la portabilité des données, afin que vos données personnelles vous soient remises dans un format structuré, établi et lisible par machine, ainsi que le droit de transférer vos données à une autre personne responsable sans notre intervention (article 20 du RGPD) ;
  • le droit de révocation d’un consentement émis ; la révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalable à la révocation (article 7 du RGPD) ; et
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD),

Vous pouvez nous contacter à tout moment (coordonées au premier point). Vous pouvez également porter plainte auprès de l’organisme de supervision compétent si vous considérez que le traitement des données enfreint les dispositions du RGPD (article 77 du RGPD).